Une association existe dans notre commune qui se dénomme « AGIR POUR SAVIGNY – APS ».
Elle existe depuis le 20 mai 1981 et son but est le suivant : « Cette association a pour objet de réunir et de représenter les personnes portant intérêt aux affaires publiques, dans tous les domaines de la gestion locale, à l’environnement, à l’urbanisme, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de la nature et la lutte contre toutes les pollutions et nuisances, en leur fournissant une structure pour s’exprimer, réfléchir et agir, en recueillant et diffusant les informations relatives à la vie de Savigny ».
Le Président, Bernard BLANCHAUD, a été adhérent vers 2010 puis il n’a pas renouvelé son adhésion du fait de l’inaction et de la passivité de l’association entre deux campagnes électorales.
Il a ensuite ré-adhéré début 2013 et il est devenu membre du Conseil d’administration.
L’association a fonctionné normalement avec des réunions trimestrielles puis mensuelles lorsque la campagne des élections municipales est entrée dans une phase active.
La dernière assemblée générale s’est tenue le 02 avril 2013 et la dernière réunion du bureau le 20 octobre 2014 et depuis « plus rien ».
Au cours de cette dernière AGO, les membres suivants ont été élus en qualité de membres du Conseil d’administration et du Bureau :
- Nadège ACHTERGAELLE, adjointe au Maire,
- Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal,
- Sébastien BENETEAU, adjoint au Maire,
- Joëlle EUGENE, adjointe au Maire,
- Raymond GUILLARD,
- Pierre LOYAUX,
- Michel PIOU,
- Michel TRETON.
Les statuts précisent que le bureau doit se réunir mensuellement et qu’une assemblée générale annuelle doit se réunir. En outre tous changements affectant le fonctionnement de l’association doivent être communiqués à l’administration.
Or le Bureau de la sécurité et des Polices administratives de la Sous-préfecture de Palaiseau ne dispose que du PV de l’AGO du 15 mars 2010 qui précisait, notamment, que la présidence était exercée par Mme Joëlle EUGENE.
Mme Joëlle EUGENE a officiellement démissionnée de cette charge lors d’une réunion du Conseil d’administration du fait de l’incompatibilité suite à sa nomination en qualité d’adjointe au Maire de Savigny. Un nouveau Président a été nommé mais l’administration n’en est pas informée.
Ce qui apparait très grave et illégal c’est la fait que cette association est « hors la loi » en ne respectant pas ses statuts, en ne communiquant pas les informations obligatoires à l’administration mais qu’elle continue à être membre de commissions municipales et intercommunales !
APS est officiellement membre, notamment, de :
- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville de Savigny,
- Commission consultative des impôts directs (CCID) de la Ville de Savigny,
- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’EPT n°12 (auparavant de la CALPE).
Le président a envoyé des LR avec AR à Mme Joëlle EUGENE (qui est officiellement Président vis-à-vis de l’administration), à Mr Michel PIOU (qui a été officieusement désigné Président) et à Mr Eric MEHLHORN, Maire de Savigny et Vice-président de l’EPT n°12 ; lettres sans réponses jusqu’à ce jour.
Je suis officiellement adhérent et membre du Conseil d’administration d’une association qui possède une véritable pouvoir (voir les commissions dont elle est membre) mais qui n’a pas, selon moi, d’existence légale puisqu’elle est en infraction (pas de communication des changements à l’administration, pas de réunion mensuelles du Bureau, pas de réunion d’une AGO annuelle, Présidente qui est adjointe au Maire, pas de quitus concernant les comptes financiers, etc.).
Une déclaration de main courante a été inscrite au registre de la Direction centrale de la sécurité publique près du Commissariat de la Police Nationale de Savigny-sur-Orge, sous le numéro 2016/010588, le 23 août 2016 car il est du devoir de tout citoyen de dénoncer des faits anormaux pouvant porter préjudices.