Association Citoyenne Apolitique

Mouvement collectif de réflexion et d'initiatives Citoyennes
Unis et citoyens, l'urgence d'agir ...

Liste des dysfonctionnements

Association AGIR POUR SAVIGNY APS

L’objet de l’association est ainsi libellé dans ses statuts :

  • « Réunir et représenter les personnes portant intérêt aux affaires publiques, dans tous les domaines de la gestion locale, à l’environnement, à l’urbanisme, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de la nature et la lutte contre toutes les pollutions et nuisances, en leur fournissant une structure pour s’exprimer, réfléchir et agir, en recueillant et diffusant les informations relatives à la ville de Savigny ».

Elle a été déclarée en Préfecture en 1981.

Les derniers documents qui ont été transmis au Bureau de la sécurité et des polices administratives de la sous-préfecture de Palaiseau datent de 2010 !

A cette époque, le bureau était composé ainsi :

  • Présidente : Joëlle EUGENE

  • Vice-présidents : Pierre LOYAUX et Jean-Michel ZAMPARUTTI

  • Secrétaire : Nadège ACHTERGAELLE

  • Secrétaire-adjoint : Michel TRETON

  • Trésorier : Raymond GUILLARD

Depuis cette date des assemblées générales se sont tenues et un nouveau Bureau du Conseil d’administration a été désigné dont je suis membre.

Voici un ensemble de disfonctionnements graves car non respectueux des statuts et des démarches administratives obligatoires ; en effet :

Je suis membre du bureau mais je ne figure pas dans le document en possession des services de l’Etat,

Je n’ai pas été informé ni convoqué pour une quelconque réunion du bureau depuis fin 2014,

Je n’ai pas été informé ni convoqué pour la tenue des Assemblées Générales depuis fin 2014.

J’ai envoyé une LR avec AR au siège de l’association mais personne n’est allé la chercher à la Poste.

Il y a un nouveau Président depuis 2014 qui ne figure pas dans les documents en possession de l’administration.

Le plus grave est que cette association est membre titulaire de différentes commissions communales et intercommunales :

  • Auprès de la Ville de SAVIGNY-SUR-ORGE

  • Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

  • Commission Consultative des Impôts Directs (CCID).

  • Auprès de l’Etablissement  Public Territorial (EPT) n°12 qui fait partie de la Métropole du Grand Paris (MGP)

  • Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

  • Peut-être également auprès de syndicats (SIVOA ou SIAHVY) et autres organismes ?

De plus, il y a un problème d’incompatibilité car la Présidente, Joëlle EUGENE, est également adjointe au Maire.

J’ai contacté les Présidents et Vice-présidents par LR avec AR mais sans suite donnée à ce jour. J’ai averti le Maire et ses services ainsi que la Présidence de l’intercommunalité puis, afin de dégager ma responsabilité, j’ai déposé une main courante auprès du Commissariat de Police de Savigny en 2016.

Je vais engager les démarches afin de réclamer la dissolution de l’association pour les motifs de non respect des statuts et de non respect de l’envoi des documents administratifs légaux aux services de l’Etat.

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