Objet : Questions orales du groupe NOUVEL ELAN POUR SAVIGNY
RENOVATION DE VOIES
Des Saviniens se plaignent de l’état lamentable aussi bien de certaines chaussées que de nombreux trottoirs.
Concernant la rénovation des artères, vous nous aviez fourni, au début de cette année, un planning des réfections devant être réalisées courant 2019 et, parmi elles, figurait une 1ère tranche de la rue Carnot avec arbres et les éclairages.
Les riverains ainsi que les Saviniens qui empruntent régulièrement cet axe étaient contents de l’apprendre depuis le temps que la chaussée est déformée à tel point qu’il s’agit de véritables montagnes Russes.
Or, rien n’a été fait et ces mêmes Saviniens vous demandent pour quelles raisons le chantier n’a pas été réalisé comme prévu et quel est le nouveau calendrier prévisionnel ?
SITUATION ET STATUTS DES EMPLOYES COMMUNAUX
Nous posons les mêmes questions que celles que nous avons envoyées jeudi 12 dernier par courriel. Ces questions font suite à nos questions lors de la dernière commission traitant de la « Vie scolaire », aux réponses et aux affirmations de la maire-adjointe en charge et de la directrice générale adjointe des services à la population :
« Je fais suite à la tenue de la commission d’hier soir et je me permets de vous poser les questions suivantes :
L’article R*412-127 du code des communes prévoit que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ».
Le code des commune n’impose, certes pas, un temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants mais le nombre n’est absolument pas limité, ni fixé par les textes, à 1 ATSEM par école comme AM GERARD et vous l’avez précisé hier. Au contraire, les besoins sont fixés d’un commun accord entre la municipalité et le directeur de l’école.
Questions : Combien avons-nous de classes de maternelles, d’ATSEM titularisés, d’ATSEM contractuels avec quel type de contrat, d’ATSEM travaillant à plein temps (1.607 h/an), à temps partiel ?
Notre question orale reprend le texte de la question posée par courriel le lendemain de la commission « Vie scolaire » suite aux affirmations de la maire-adjointe au maire en charge et de la Directrice générale des services adjointe en charge des services à la population
Une employée municipale va prendre RV avec vous concernant sa situation : chaque année, depuis 18 ans, elle signerait un CDD de 10 mois en qualité d’animatrice (car elle n’a pas le diplôme nécessaire afin d’être ATSEM) de début septembre à début juillet puis elle signerait d’autres CDD relatifs aux mois de juillet et/ou d’août.
Une autre animatrice, qui a démissionné à cause de la précarité de l’emploi, déclare avoir signé 7 contrats CDD successifs de 10 mois et qu’en outre la commune ne l’aurait pas aidée financièrement afin de passer le diplôme permettant de devenir ATSEM.
Question : Combien avons-nous d’animatrices et animateurs titularisés, contractuels, à plein temps, à temps partiel ?
Idem pour les agents d’entretien
Confirmez-vous que certains et certaines employés attendent, chaque matin, un appel téléphonique entre 9h et 9h30 afin de savoir où ils doivent se rendre ?
Confirmez-vous qu’après une année sous contrat (NDLR afin de faire ses preuves ?) les employés sous contrat d’un an sont titularisés ? Contrat d’un an ou moins au départ ?
Merci de bien vouloir me préciser combien d’employés signent des contrats CDD chaque année alors qu’ils ont déjà effectué leur première année sous contrat et qu’ils devraient être titularisés ?
Je vous remercie par avance pour vos différentes réponses.
VIDEOVERBALISATION
Pouvez-nous dire pour quelle raison l’appel d’offres a été déclaré infructueux et sans suite et quels types d’entreprises sont en mesure de soumissionner ?
