Objet : BUDGET 2016 : Il n’est pas trop tard pour trouver d’autres solutions !
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Je vous demande de bien vouloir lire attentivement l’exposé qui suit pour ensuite agir en votre âme et conscience, en restant fidèles à vos convictions et aux espoirs que vous avez fait naître chez ceux qui ont permis votre élection ».
Absent pour raisons personnelles lors du dernier Conseil Municipal (1ère absence depuis 2014), j’avais donné procuration à un Maire-adjoint qui l’avait volontiers acceptée, d’où ma grande déception, en visionnant le CR sur Dailymotion, de constater qu’il ne l’avait pas donnée dès son arrivée au Conseil. La pression et les menaces ont dû être fortes et convaincantes pour qu’il ne respecte pas sa parole.
Rappelons-nous tout d’abord qu’il y a plusieurs années, la très grande majorité des Collectivités locales votaient leurs budgets au cours du mois de janvier. Celles qui attendaient le mois de mars le faisaient sciemment, afin de prendre en compte, même approximativement, le résultat de l’exercice écoulé. Puisque l’exécutif a décidé de repousser le vote presque à la limite de la date légale, c’est qu’il doit connaître le résultat, à moins que les services ne sachent pas faire.
Après avoir visionné le CM, pris connaissance du CR de la réunion publique et étudié le magazine municipal (entre nous creux et sans substance), je souhaite vous faire part de mes remarques, propositions et suggestions :
Je suis d’abord étonné voire déçu de constater que le seul « levier » mentionné est l’augmentation de la fiscalité locale ! Toutes les autres collectivités font de même (voir le Conseil Départemental qui augmente la fiscalité – TFB - de +29%) mais ce n’est pas une justification acceptable. Cela dénote un manque de compétence, de souffle, d’imagination, c’est de la paresse intellectuelle et une solution de facilité.
L’an dernier déjà, un tout petit groupe d’élus et de salariés avait pris des décisions qu’il avait imposées à tous les Saviniens et ceci sans aucune concertation, réflexion, débat et choix, pas plus avec leurs propres collègues du groupe majoritaire qu’avec leurs collègues de l’opposition. Le débat d’orientation budgétaire, pourtant obligatoire, avait été escamoté. Ce petit groupe n’a pas pu, par absence de capacité managériale ou par mauvaise volonté, mettre à profit l’intelligence collective qui aurait surement permis de suivre d’autres pistes et de prendre d’autres décisions. Cette intelligence collective aurait permis de préciser que le RAM prévu ne pouvait pas remplacer une crèche (et pourtant la crèche a été fermée), elle aurait permis de réfléchir à un autre mode de gestion du centre de la Savinière car nous avions les idées mais aussi le temps (nous sommes obligés de payer 100% des salaires la 1ère année et 200% la 2ème année) : augmenter les tarifs très avantageux des villes clientes dont SCEAUX qui n’est pas particulièrement défavorisée, trouver d’autres activités tout au long de l’année, déclarer d’intérêt communautaire l’équipement et le mutualiser, etc.
Et il veut recommencer cette année, montrant toujours la même difficulté d’animation, la même incapacité à susciter, fédérer, harmoniser et mettre en œuvre de bonnes idées, même au sein de la majorité. Encore une fois ce petit groupe veut décider pour tous, mais principalement pendant des discussions de couloir, subrepticement, et non en pleine clarté, en pleine lumière, à visages découverts. Poussé par les récents textes de lois, et par crainte des consciences qui s’éveillent, il se sent maintenant obligé de communiquer mais cette communication peut-elle être honnête et transparente alors qu’elle est visiblement contrainte et beaucoup trop tardive ?
En avril 2015, suite au CM statuant sur le budget, j’avais transmis à l’ensemble du groupe majoritaire une liste d’environ 60 « propositions, idées et suggestions » pour réduire les dépenses et augmenter les recettes de fonctionnement, et surtout je proposais que chacun réfléchisse et ajoute ses propres idées. Compte tenu de la seule remarque du Maire : « il est beaucoup trop tôt, ce n’est pas le bon moment » qui n’avait aucunement pour but de susciter des idées mais d’assoir son emprise, je n’avais bien sûr pas obtenu de réponses.
Voici quelques-unes des différentes propositions qui auraient pu être sérieusement étudiées et mises en place soit immédiatement, soit à la rentrée scolaire de septembre 2015, soit encore au 1er janvier 2016 :
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Réduction des dépenses
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remplacer les « gilets jaunes » à la sortie des écoles par des bénévoles (environ 45.000€),
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réduire le nombre de véhicules de la flotte communale et, de ce fait les frais de fonctionnement,
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mettre en place un système d’auto-partage des véhicules pour certains services,
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redéployer les 8 éducateurs sportifs actuellement mis gracieusement à la disposition de l’éducation Nationale sur les tâches en rapport avec la réforme des rythmes scolaires,
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remplacer les spectacles d’artistes rétribués par les spectacles proposés gracieusement ou pour des montants modiques par les associations locales,
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promouvoir et développer l’usage des bornes d’apport volontaire des ordures ménagères (aide assurée du SIREDOM) pour réduire les frais du sous-traitant (contrat d’environ 3M€/an) et aménager des composteurs municipaux pour les déchets de la maison et du jardin,
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imprimer les bulletins municipaux en interne et les distribuer avec l’aide de bénévoles,
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supprimer la subvention à l’harmonie municipale (19.000€),
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diminuer, voire supprimer, les subventions aux associations qui n’en justifient pas le besoin,
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envisager la dissolution de la brigade canine très couteuse,
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améliorer le climat social, renouer le dialogue et la concertation au sein des services afin de diminuer l’absentéisme, (NDRL : 4% d’absentéisme = 4% de la masse salariale = 900.000€ !!!)
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diminuer la masse salariale et ne pas embaucher,
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réduire les indemnités des élus, les frais de représentation et de communication inutiles, etc.
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etc. (cf. la liste ouverte contenant d’autres propositions supplémentaires)
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Augmentation des recettes
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faire payer aux familles utilisatrices les transports scolaires pour lesquels la ville verse une taxe à la Région (environ 40.000€),
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étant la seule ville de l’Essonne disposant de sa propre régie des transports et du personnel habilité, proposer nos services payants aux villes et aux associations voisines,
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recenser tous les travaux - rénovations - ajouts de piscines, vérandas et abris - effectués sans demande ni autorisation en faisant payer un rappel sur les taxes d’équipement, d’habitation et foncière (des élus bénévoles pourraient s’en charger car le territoire divisé en 38 sous-quartiers semble raisonnable) : très important manque à gagner !
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embaucher une personne compétente pour rechercher des subventions et rédiger les dossiers,
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ouvrir notre cantine municipale aux employés du Ministère de la justice (20 K€/an) et autres clients,
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augmenter les tarifs de certains services publics,
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établir un projet éducatif territorial afin de percevoir les subventions correspondantes (50€/enfant) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (91% des écoles Françaises en disposent),
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envisager la facturation des temps d’activités périscolaires,
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transformer régulièrement la salle des fêtes en salle de cinéma avec entrées payantes,
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organiser des souscriptions pour financer des projets divers : p.e. mobilier urbain, arbres, etc.
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envisager une politique du stationnement payant,
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utiliser la navette du SAM pour des déplacements payants ouverts à tous,
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etc. (cf. la liste ouverte contenant d’autres propositions supplémentaires)
L’objectif de ce travail de réflexion était et est encore d’arriver à trouver environ 1 M€ afin d’équilibrer le budget de fonctionnement, si le résultat de l’année 2015 ne s’avérait pas aussi conséquent que celui de 2014 (+ 1.5 M€).
Je limite volontairement à 1M€ les économies et ressources supplémentaires en fonctionnement, ce qui ne laisse aucune capacité d’autofinancement, car je propose d’autres suggestions concernant la section investissement.
Pour ceux qui ne s’en souviennent pas ou bien qui ne le savent pas « des recettes de la section d’investissement ne doivent en aucun cas servir à couvrir des dépenses de la section de fonctionnement »,
Peu après son arrivée, j’avais présenté à monsieur Stéphane DURAND, le DGS, l’idée de céder une faible partie de notre patrimoine immobilier, ce que font de nombreuses autres Collectivités (dont le CD91). Il avait bien pris note de cette suggestion, et avait immédiatement demandé des informations auprès des services. Nous avions alors obtenu conjointement une réponse détaillée, argumentée et chiffrée.
La ville dispose d’un grand nombre d’équipements, de bâtiments, de terrains, de logements, etc. Certains permettent d’assurer le fonctionnement des services, d’autres sont utilisés par les Saviniens, d’autres encore constituent des réserves foncières mais il en existe qui ne rentrent dans aucun de ces cadres. Pire, certains logements appartenant à la Commune seraient vides car insalubres : qu’attend-on pour les rénover et percevoir des loyers ou les céder ?
Les documents officiels en ma possession (dont l’obtention m’a causé beaucoup de tort car je n’aurai pas dû en avoir connaissance, il s’agit d’un secret, je suis trop curieux, trop impliqué…) soit l’inventaire de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier validé par la trésorerie ainsi qu’une étude de faisabilité de cessions de biens immobiliers (avec les adresses des biens et leurs estimations par les Domaines) me permettent ici d’exposer un fait :
Si nous vendons environ 3,5 à 4 % de notre patrimoine immobilier, nous pourrions percevoir environ 4 à 5 M€.
Nous disposerions alors d’un montant important pour réaliser des investissements d’intérêt général, sans pouvoir être sérieusement accusés de dilapider le patrimoine communal. Ne perdons pas de vue que la totalité de l’aide du CD91 (contrat 2012-2017) va être consacrée à la rénovation de l’école Buisson et de l’ex-école Joséphine (le projet a été établi dans un délai étrangement court sous peine de perdre la subvention). Et pourtant ce ne sont pas les projets qui manquent (maison de santé, salles polyvalentes, maison des associations, cinéma, gare routière, équipements sportifs de proximité, cheminement au-dessus de l’aqueduc de la Vanne, couloirs réservés aux vélos, pépinière d’entreprises, crèche et/ou halte garderie, matériel informatique pour les écoles primaires, bornes d’apport volontaire des déchets ménagers, résidence étudiante, cyber café, studio d’enregistrement, salles de musculation à GV et aux PSM, rénovation des trottoirs pour piétons, bornes de recharge des véhicules électriques, etc.
En outre, de nombreux biens mobiliers (véhicules, engins, mobiliers, matériel informatique, etc.) pourraient également être vendus d’occasion. J’ai longtemps milité pour adhérer à un système de ventes aux enchères sur un site Internet spécialisé mais l’exécutif a toujours refusé sans justification.
NON à la hausse de la fiscalité car nous sommes nombreux à avoir été élus grâce à cette promesse,
OUI à la réduction des dépenses de fonctionnement sans nuire à l’intérêt général,
OUI à l’augmentation des recettes de fonctionnement avec plus d’équité et moins d’injustice,
OUI à la vente de biens mobiliers et immobiliers pour financer des travaux et pour investir dans l’intérêt général.
NE REPRODUISONS PAS NOS ERREURS DE 2015 car nous n’aurions pas dû fermer La Savinière ni la halte garderie,
il suffisait d’en modifier le mode de gestion et les tarifs ! Nous n’aurions pas dû supprimer l’opération « Sport Vacances » mais la remplacer par un système moins couteux avec le soutien des associations et des bénévoles volontaires ! Nous aurions dû négocier avec la MJC pour modifier son fonctionnement et sa programmation… Prenons le temps de la réflexion et de la concertation qui nous ont encore été refusées, dans une précipitation organisée et donc suspecte !
Je propose de ne pas voter, en l’état, le budget
qui nous sera proposé le vendredi 08 avril prochain.
Je demande la mise en place d’un séminaire afin que les 39 élus de la Ville soient réunis, un WE entier s’il le faut, en présence du nouveau Directeur financier par intérim, Armand STEIGER, et de la responsable du service des finances, Valérie GRUNFELD, avec bien entendu tous les documents comptables et supports à disposition.
Ce « brainstorming » ou « remue-méninges » devrait permettre de trouver de nouvelles idées, arriver à un consensus et prendre d’autres décisions qui n’entraineront pas inévitablement et exclusivement une hausse de la fiscalité locale.
Suite à la présente note, si rien ne change au niveau de la délibération qui doit être votée le 08 avril prochain, je proposerai de refuser de délibérer et de quitter la salle du Conseil quelques minutes après le démarrage de la séance. Si nous sommes au moins 20 élus, soit la moitié du Conseil, cette action obligera le Maire à amender le budget que nous pourrions légalement voter quelques jours après.
EXIGEONS UN DELAI SUPPLEMENTAIRE, UN DEBAT
ET UNE CONCERTATION AVEC L’ENSEMBLE DES ELUS…
CAR NOUS AVONS ENCORE LE TEMPS DE PRENDRE
« LES » BONNES DECISIONS
NON au seul levier décidé unilatéralement par l’exécutif
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Hausse de la fiscalité locale (+20%)
(qui viendra s’ajouter aux +29% votés par le Maire au CD91 de la part départementale
de la taxe foncière des habitants mais également des professionnels Essonniens)
Et attention : l’état envisage de réactualiser les valeurs locatives qui datent de 1970, il y a 46 ans !
OUI à d’autres solutions concertées
Suite à la découverte inattendue en Juin 2015 d’un excédent de 1.473.442,09€ sur l’exercice 2014, disponible pour 2015, on sait maintenant qu’il est légitime d’intégrer le résultat prévisionnel de l’année N dans le budget de l’année N+1
Afin d’équilibrer le budget de la section de fonctionnement (1M€), de se mettre en conformité avec le CGCT et d’éviter la mise sous tutelle.
Afin de pouvoir rembourser le solde du capital de la dette (0,8M€), de générer une importante capacité d’investissement, de se désendetter et de retrouver une capacité d’emprunt à des taux historiquement bas.
TOUS ENSEMBLE SOYONS INVENTIFS, CREATIFS ET SURTOUT RESPONSABLES DE NOS ACTES QUI IMPACTERONT LES GENERATIONS FUTURES
Exigeons également l’établissement, et la communication à l’ensemble des élus :
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d’un PPI (plan pluriannuel d’investissement),
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d’un PPG (plan pluriannuel de gestion, prévisions des dépenses et des recettes),
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d’une comptabilité analytique service par service,
en un mot tous les documents indispensables qui permettent de voir et prévoir,
donc de diriger au service de nos concitoyens et dans l’intérêt général !
Interrogations : le refus d’ouverture du foyer logements rue de la belle Gabrielle ôte un service aux Saviniens, mais combien nous coute le loyer toujours versé a l’entreprise qui a construit le bâtiment ? Idem pour le RAM construit rue du Vert Galant ? En outre pourquoi construire un « triple RAM » avenue des Chardonnerets alors qu’il n’y a pas d’obligations légales, le RAM précédant n’était-il