Association Citoyenne Apolitique

Objet : BUDGET 2016 : Il n’est pas trop tard pour trouver d’autres solutions !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,

Je vous demande de bien vouloir lire attentivement l’exposé qui suit pour ensuite agir en votre âme et conscience, en restant fidèles à vos convictions et aux espoirs que vous avez fait naître chez ceux qui ont permis votre élection ».

Absent pour raisons personnelles lors du dernier Conseil Municipal (1^ère absence depuis 2014), j’avais donné procuration à un Maire-adjoint qui l’avait volontiers acceptée, d’où ma grande déception, en visionnant le CR sur Dailymotion, de constater qu’il ne l’avait pas donnée dès son arrivée au Conseil. La pression et les menaces ont dû être fortes et convaincantes pour qu’il ne respecte pas sa parole.

Rappelons-nous tout d’abord qu’il y a plusieurs années, la très grande majorité des Collectivités locales votaient leurs budgets au cours du mois de janvier. Celles qui attendaient le mois de mars le faisaient sciemment, afin de prendre en compte, même approximativement, le résultat de l’exercice écoulé. Puisque l’exécutif a décidé de repousser le vote presque à la limite de la date légale, c’est qu’il doit connaître le résultat, à moins que les services ne sachent pas faire.

Après avoir visionné le CM, pris connaissance du CR de la réunion publique et étudié le magazine municipal (entre nous creux et sans substance), je souhaite vous faire part de mes remarques, propositions et suggestions :

Je suis d’abord étonné voire déçu de constater que le seul « levier » mentionné est l’augmentation de la fiscalité locale ! Toutes les autres collectivités font de même (voir le Conseil Départemental qui augmente la fiscalité – TFB - de +29%) mais ce n’est pas une justification acceptable. Cela dénote un manque de compétence, de souffle, d’imagination, c’est de la paresse intellectuelle et une solution de facilité.

L’an dernier déjà, un tout petit groupe d’élus et de salariés avait pris des décisions qu’il avait imposées à tous les Saviniens et ceci sans aucune concertation, réflexion, débat et choix, pas plus avec leurs propres collègues du groupe majoritaire qu’avec leurs collègues de l’opposition. Le débat d’orientation budgétaire, pourtant obligatoire, avait été escamoté. Ce petit groupe n’a pas pu, par absence de capacité managériale ou par mauvaise volonté, mettre à profit l’intelligence collective qui aurait surement permis de suivre d’autres pistes et de prendre d’autres décisions. Cette intelligence collective aurait permis de préciser que le RAM prévu ne pouvait pas remplacer une crèche (et pourtant la crèche a été fermée), elle aurait permis de réfléchir à un autre mode de gestion du centre de la Savinière car nous avions les idées mais aussi le temps (nous sommes obligés de payer 100% des salaires la 1^ère année et 200% la 2^ème année) : augmenter les tarifs très avantageux des villes clientes dont SCEAUX qui n’est pas particulièrement défavorisée, trouver d’autres activités tout au long de l’année, déclarer d’intérêt communautaire l’équipement et le mutualiser, etc.

Et il veut recommencer cette année, montrant toujours la même difficulté d’animation, la même incapacité à susciter, fédérer, harmoniser et mettre en œuvre de bonnes idées, même au sein de la majorité. Encore une fois ce petit groupe veut décider pour tous, mais principalement pendant des discussions de couloir, subrepticement, et non en pleine clarté, en pleine lumière, à visages découverts. Poussé par les récents textes de lois, et par crainte des consciences qui s’éveillent, il se sent maintenant obligé de communiquer mais cette communication peut-elle être honnête et transparente alors qu’elle est visiblement contrainte et beaucoup trop tardive ?

En avril 2015, suite au CM statuant sur le budget, j’avais transmis à l’ensemble du groupe majoritaire une liste d’environ 60 « propositions, idées et suggestions » pour réduire les dépenses et augmenter les recettes de fonctionnement, et surtout je proposais que chacun réfléchisse et ajoute ses propres idées. Compte tenu de la seule remarque du Maire : « il est beaucoup trop tôt, ce n’est pas le bon moment » qui n’avait aucunement pour but de susciter des idées mais d’assoir son emprise, je n’avais bien sûr pas obtenu de réponses.

Voici quelques-unes des différentes propositions qui auraient pu être sérieusement étudiées et mises en place soit immédiatement, soit à la rentrée scolaire de septembre 2015, soit encore au 1^er janvier 2016 :

1. Réduction des dépenses 

• remplacer les « gilets jaunes » à la sortie des écoles par des bénévoles (environ 45.000€),

• réduire le nombre de véhicules de la flotte communale et, de ce fait les frais de fonctionnement,

• mettre en place un système d’auto-partage des véhicules pour certains services,

• redéployer les 8 éducateurs sportifs actuellement mis gracieusement à la disposition de l’éducation Nationale sur les tâches en rapport avec la réforme des rythmes scolaires,

• remplacer les spectacles d’artistes rétribués par les spectacles proposés gracieusement ou pour des montants modiques par les associations locales,

• promouvoir et développer l’usage des bornes d’apport volontaire des ordures ménagères (aide assurée du SIREDOM) pour réduire les frais du sous-traitant (contrat d’environ 3M€/an) et aménager des composteurs municipaux pour les déchets de la maison et du jardin,

• imprimer les bulletins municipaux en interne et les distribuer avec l’aide de bénévoles,

• supprimer la subvention à l’harmonie municipale (19.000€),

• diminuer, voire supprimer, les subventions aux associations qui n’en justifient pas le besoin,

• envisager la dissolution de la brigade canine très couteuse,

• améliorer le climat social, renouer le dialogue et la concertation au sein des services afin de diminuer l’absentéisme, (NDRL : 4% d’absentéisme = 4% de la masse salariale = 900.000€ !!!)

• diminuer la masse salariale et ne pas embaucher,

• réduire les indemnités des élus, les frais de représentation et de communication inutiles, etc.

• etc. (cf. la liste ouverte contenant d’autres propositions supplémentaires)

1. Augmentation des recettes 

• faire payer aux familles utilisatrices les transports scolaires pour lesquels la ville verse une taxe à la Région (environ 40.000€),

• étant la seule ville de l’Essonne disposant de sa propre régie des transports et du personnel habilité, proposer nos services payants aux villes et aux associations voisines,

• recenser tous les travaux - rénovations - ajouts de piscines, vérandas et abris - effectués sans demande ni autorisation en faisant payer un rappel sur les taxes d’équipement, d’habitation et foncière (des élus bénévoles pourraient s’en charger car le territoire divisé en 38 sous-quartiers semble raisonnable) : très important manque à gagner !

• embaucher une personne compétente pour rechercher des subventions et rédiger les dossiers,

• ouvrir notre cantine municipale aux employés du Ministère de la justice (20 K€/an) et autres clients,

• augmenter les tarifs de certains services publics,

• établir un projet éducatif territorial afin de percevoir les subventions correspondantes (50€/enfant) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (91% des écoles Françaises en disposent),

• envisager la facturation des temps d’activités périscolaires,

• transformer régulièrement la salle des fêtes en salle de cinéma avec entrées payantes,

• organiser des souscriptions pour financer des projets divers : p.e. mobilier urbain, arbres, etc.

• envisager une politique du stationnement payant,

• utiliser la navette du SAM pour des déplacements payants ouverts à tous,

• etc. (cf. la liste ouverte contenant d’autres propositions supplémentaires)

L’objectif de ce travail de réflexion était et est encore d’arriver à trouver environ 1 M€ afin d’équilibrer le budget de fonctionnement, si le résultat de l’année 2015 ne s’avérait pas aussi conséquent que celui de 2014 (+ 1.5 M€).

Je limite volontairement à 1M€ les économies et ressources supplémentaires en fonctionnement, ce qui ne laisse aucune capacité d’autofinancement, car je propose d’autres suggestions concernant la section investissement.

Pour ceux qui ne s’en souviennent pas ou bien qui ne le savent pas « des recettes de la section d’investissement ne doivent en aucun cas servir à couvrir des dépenses de la section de fonctionnement »,

Peu après son arrivée, j’avais présenté à monsieur Stéphane DURAND, le DGS, l’idée de céder une faible partie de notre patrimoine immobilier, ce que font de nombreuses autres Collectivités (dont le CD91). Il avait bien pris note de cette suggestion, et avait immédiatement demandé des informations auprès des services. Nous avions alors obtenu conjointement une réponse détaillée, argumentée et chiffrée.

La ville dispose d’un grand nombre d’équipements, de bâtiments, de terrains, de logements, etc. Certains permettent d’assurer le fonctionnement des services, d’autres sont utilisés par les Saviniens, d’autres encore constituent des réserves foncières mais il en existe qui ne rentrent dans aucun de ces cadres. Pire, certains logements appartenant à la Commune seraient vides car insalubres : qu’attend-on pour les rénover et percevoir des loyers ou les céder ?

Les documents officiels en ma possession (dont l’obtention m’a causé beaucoup de tort car je n’aurai pas dû en avoir connaissance, il s’agit d’un secret, je suis trop curieux, trop impliqué…) soit l’inventaire de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier validé par la trésorerie ainsi qu’une étude de faisabilité de cessions de biens immobiliers (avec les adresses des biens et leurs estimations par les Domaines) me permettent ici d’exposer un fait :

Si nous vendons environ 3,5 à 4 % de notre patrimoine immobilier, nous pourrions percevoir environ 4 à 5 M€.

Nous disposerions alors d’un montant important pour réaliser des investissements d’intérêt général, sans pouvoir être sérieusement accusés de dilapider le patrimoine communal. Ne perdons pas de vue que la totalité de l’aide du CD91 (contrat 2012-2017) va être consacrée à la rénovation de l’école Buisson et de l’ex-école Joséphine (le projet a été établi dans un délai étrangement court sous peine de perdre la subvention). Et pourtant ce ne sont pas les projets qui manquent (maison de santé, salles polyvalentes, maison des associations, cinéma, gare routière, équipements sportifs de proximité, cheminement au-dessus de l’aqueduc de la Vanne, couloirs réservés aux vélos, pépinière d’entreprises, crèche et/ou halte garderie, matériel informatique pour les écoles primaires, bornes d’apport volontaire des déchets ménagers, résidence étudiante, cyber café, studio d’enregistrement, salles de musculation à GV et aux PSM, rénovation des trottoirs pour piétons, bornes de recharge des véhicules électriques, etc.

En outre, de nombreux biens mobiliers (véhicules, engins, mobiliers, matériel informatique, etc.) pourraient également être vendus d’occasion. J’ai longtemps milité pour adhérer à un système de ventes aux enchères sur un site Internet spécialisé mais l’exécutif a toujours refusé sans justification.

NON à la hausse de la fiscalité car nous sommes nombreux à avoir été élus grâce à cette promesse,

OUI à la réduction des dépenses de fonctionnement sans nuire à l’intérêt général,

OUI à l’augmentation des recettes de fonctionnement avec plus d’équité et moins d’injustice,

OUI à la vente de biens mobiliers et immobiliers pour financer des travaux et pour investir dans l’intérêt général.

NE REPRODUISONS PAS NOS ERREURS DE 2015 car nous n’aurions pas dû fermer La Savinière ni la halte garderie,

il suffisait d’en modifier le mode de gestion et les tarifs ! Nous n’aurions pas dû supprimer l’opération « Sport Vacances » mais la remplacer par un système moins couteux avec le soutien des associations et des bénévoles volontaires ! Nous aurions dû négocier avec la MJC pour modifier son fonctionnement et sa programmation… Prenons le temps de la réflexion et de la concertation qui nous ont encore été refusées, dans une précipitation organisée et donc suspecte !

Je propose de ne pas voter, en l’état, le budget

qui nous sera proposé le vendredi 08 avril prochain.

Je demande la mise en place d’un séminaire afin que les 39 élus de la Ville soient réunis, un WE entier s’il le faut, en présence du nouveau Directeur financier par intérim, Armand STEIGER, et de la responsable du service des finances, Valérie GRUNFELD, avec bien entendu tous les documents comptables et supports à disposition.

Ce « brainstorming » ou « remue-méninges » devrait permettre de trouver de nouvelles idées, arriver à un consensus et prendre d’autres décisions qui n’entraineront pas inévitablement et exclusivement une hausse de la fiscalité locale.

Suite à la présente note, si rien ne change au niveau de la délibération qui doit être votée le 08 avril prochain, je proposerai de refuser de délibérer et de quitter la salle du Conseil quelques minutes après le démarrage de la séance. Si nous sommes au moins 20 élus, soit la moitié du Conseil, cette action obligera le Maire à amender le budget que nous pourrions légalement voter quelques jours après.

EXIGEONS UN DELAI SUPPLEMENTAIRE, UN DEBAT

ET UNE CONCERTATION AVEC L’ENSEMBLE DES ELUS…

CAR NOUS AVONS ENCORE LE TEMPS DE PRENDRE

« LES » BONNES DECISIONS

NON au seul levier décidé unilatéralement par l’exécutif

• Hausse de la fiscalité locale (+20%)

  (qui viendra s’ajouter aux +29% votés par le Maire au CD91 de la part départementale

  de la taxe foncière des habitants mais également des professionnels Essonniens)

Et attention : l’état envisage de réactualiser les valeurs locatives qui datent de 1970, il y a 46 ans !

OUI à d’autres solutions concertées

• Intégration du résultat prévisionnel de l’année civile 2015

Suite à la découverte inattendue en Juin 2015 d’un excédent de 1.473.442,09€ sur l’exercice 2014, disponible pour 2015, on sait maintenant qu’il est légitime d’intégrer le résultat prévisionnel de l’année N dans le budget de l’année N+1

• Révision du système des abattements

• Baisse massive des dépenses

• Augmentation importante des recettes

Afin d’équilibrer le budget de la section de fonctionnement (1M€), de se mettre en conformité avec le CGCT et d’éviter la mise sous tutelle.

• Cession de biens mobiliers et immobiliers

Afin de pouvoir rembourser le solde du capital de la dette (0,8M€), de générer une importante capacité d’investissement, de se désendetter et de retrouver une capacité d’emprunt à des taux historiquement bas.

TOUS ENSEMBLE SOYONS INVENTIFS, CREATIFS ET SURTOUT RESPONSABLES DE NOS ACTES QUI IMPACTERONT LES GENERATIONS FUTURES

Exigeons également l’établissement, et la communication à l’ensemble des élus :

• d’un PPI (plan pluriannuel d’investissement),

• d’un PPG (plan pluriannuel de gestion, prévisions des dépenses et des recettes),

• d’une comptabilité analytique service par service,

en un mot tous les documents indispensables qui permettent de voir et prévoir,

donc de diriger au service de nos concitoyens et dans l’intérêt général !

Interrogations : le refus d’ouverture du foyer logements rue de la belle Gabrielle ôte un service aux Saviniens, mais combien nous coute le loyer toujours versé a l’entreprise qui a construit le bâtiment ? Idem pour le RAM construit rue du Vert Galant ? En outre pourquoi construire un « triple RAM » avenue des Chardonnerets alors qu’il n’y a pas d’obligations légales, le RAM précédant n’était-il

Bonjour à toutes et à tous,

Les Saviniens l’attendaient et nous l’avons fait…

Nous avons créé et constitué une association citoyenne apolitique dotée d’un site internet.

Il s’agit d’un outil pour les Saviniens qui sera exploité par les Saviniens car Savigny est notre Ville et personne ne la connait mieux que nous.

Les objectifs sont divers, ils sont nombreux et ils sont ambitieux :

• Informer, communiquer, se réunir, échanger, proposer des améliorations, critiquer positivement, construire des projets, etc.

• S’entraider, accueillir pour déjeuner des personnes isolées, véhiculer des personnes dépendantes, aider des familles en difficulté, etc.

• Offrir de nouveaux services pour les habitants, troc ou prêt de matériels, réparation de petits équipements, covoiturage d’enfants scolarisés, etc.

• Organiser des actions citoyennes, élagage ou peinture des devantures chez les personnes âgées, animations et festivités, barbecues collectifs, etc.

• Former et insérer des personnes sans emplois, jeunes ou en fin de droit en fabricant du mobilier urbain en bois et en le commercialisant..

Vous le voyez, ce n’est pas le travail qui va manquer ! Et si nous avons fixé l’objectif d’atteindre 1.000 adhérents c’est afin de pouvoir bénéficier de l’intelligence collective mais également d’avoir des bras, de la matière grise et des finances afin de pouvoir tout organiser et tout gérer.

Sur notre site Internet, vous commencerez par voir quasi quotidiennement des articles sur l’actualité locale, des articles sur les dysfonctionnements que vous aurez constatés et des informations touchant à tous les domaines de votre vie quotidienne.

Ensuite, lorsqu’il y a aura assez d’adhérents, des groupes de réflexion et de travail seront constitués qui prendront en charge des projets dans les principaux domaines qui figurent dans l’onglet ‘Dossiers thématiques ». L’objectif sera de faire un constat et un état des lieux, de fixer des objectifs et enfin de définir les moyens à mettre en œuvre.

Voici un exemple concret dans le domaine de la Culture ; le groupe de travail constatera l’absence de cinéma dans notre Ville (pourtant la 4^ème en Essonne et la 197^ème en France), il devrait préconiser de s’en doter la plus rapidement possible afin de satisfaire différentes cibles (écoliers, familles, intellectuels, etc.) et il pourrait, soit bâtir le projet de transformer, dans un laps de temps très court, la salle des fêtes en salle de cinéma occasionnelle, soit le projet de mener une action en justice d’expropriation pour abandon manifeste qui est désormais possible du fait de la nouvelle loi NoTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Un des buts de l’association est de donner les moyens aux Saviniens de participer à la vie de la commune mais surtout à son développement. Les projets qui seront patiemment construits seront soumis à nos dirigeants afin qu’ils s’en servent et les mettent en œuvre. Nous serons une force de propositions mais également une force de pression car nous nous donnerons les moyens de nous faire entendre et écouter.

Nous militerons de toutes nos forces pour que nous soyons consultés et pour que nous participions aux études et aux prises de décisions dans tous les domaines qui nous concernent.

Aujourd’hui, le plus urgent est que vous adhériez, que nous nous rencontrions et que nous complétions, ensemble, un questionnaire afin d’apprendre à vous connaître et afin de définir quelle pourra être votre implication au sein de l’association selon vos envies et disponibilités.

Il existe des priorités que nous allons traiter rapidement, telles que :

• Construire une maison ou un centre médical multi disciplinaire, voire une seconde dans le quartier de Grand-Vaux qui devient un véritable désert médical (*),

• Conclure un partenariat avec une entreprise spécialisée dans la construction et dans la gestion de crèches privées, telle que BABILOU, LA MAISON BLEUE, etc.

• Négocier une ligne régulière de bus pour desservir le stade Jean Moulin,

• Aménager un cheminement pour les piétons et les vélos au-dessus de l’aqueduc de la Vanne, de Paray-Vieille-Poste au Nord jusqu’à la promenade de l’Orge au sud du territoire : il est aujourd’hui inconcevable que des Saviniens marchent dans la boue alors qu’ils n’ont pas de voitures ou bien qu’ils font l’effort de trouver un autre moyen de déplacement (*),

• Construire un ensemble de salles polyvalentes afin d’organiser régulièrement et fréquemment des salons, évènements, spectacles, manifestations et démonstrations au lieu de réquisitionner le gymnase Coubertin ou la salle des fêtes trop petite et peu polyvalente (*),

• Construire une « Maison des associations » afin de fédérer et de mutualiser les acteurs du monde associatif, de constituer un lieu unique d’accueil, de pérenniser et de développer les offres (*),

• Transformer le mini-golf ou des bâtiments de la ZAC les Gâtines en surfaces commerciales ou artisanales afin de créer des emplois, de générer des revenus pour la commune et d’offrir de nouveaux services de proximité (*),  

• Réorganiser le sens de circulation et le stationnement dans les différents quartiers afin de limiter la vitesse, d’améliorer la fluidité et de faire cohabiter à certains endroits les automobiles et les vélos (le Maire vient de déclarer vouloir faire appel à un cabinet spécialisé ! Cela va couter cher et, en outre, il n’est pas évident que nos avis soient pris en comptes),

• Réfléchir au redémarrage des activités du centre de La Salinière avec un projet de gestion basée sur le modèle d’un organisme privé et en proposant ses services aux 680.000 habitants de notre nouvelle intercommunalité, l’EPT n°12,

• Développer la démocratie participative en instituant des véritables conseils de quartiers (et non pas des réunions qui sont non constructives), des réunions participatives, des consultations, etc.

(*) Nous avons encore des disponibilités foncières et des possibilités de constructions mais surtout il existe un moyen de financement qui permettrait de générer rapidement jusqu’à 5 millions d’euros, sans aucunement augmenter les impôts, en cédant entre 4 et 4,5% de notre patrimoine communal qui ne constitue pas une réserve foncière pour les affecter au financement de différents projets. Pourquoi attendre sans rien faire alors que les besoins sont pressants ?

Adhérez puis envoyez-nous des informations ou des articles, avec ou sans photos, sur tous les sujets qui vous intéressent et vous concernent, notamment les problèmes et les dysfonctionnements que vous remarquerez ou dont vous aurez connaissance par des voisins ou amis. Nous les mettrons en ligne afin que des décideurs soient informés et qu’ils puissent agir en conséquence pour y remédier.

Venez rejoindre votre association, devenez les véritables acteurs du changement et du développement de notre commune.

Vive la démocratie, vive Savigny-sur-Orge

Pourquoi, juste après les élections législatives en mars 2014, Eric MEHLHORN, le nouveau Maire, a-t-il laissé la place de Président de la Communauté d’Agglomérations Les Portes de l’Essonne à Robin REDA, nouveau Maire de JUVISY-SUR-ORGE ?

Peur  car conscient de ses capacités et compétences  limitées ? C’est incompréhensible et cela a engendré beaucoup de pertes financières et de problèmes !

Robin REDA avait 22 ans et il était encore à l’école… Eric MEHLHORN avait déjà derrière lui une longue expérience d’élu au sein de la Mairie de Savigny-sur-Orge et au sein du Conseil Général de l’Essonne ainsi que de nombreuses charges dans des syndicats et conseils d’administrations.

La Présidence devait échoir au Maire de la plus importante ville, c’est-à-dire notre commune. Nous aurions pu, ainsi, favoriser notre ville car ATHIS-MONS  (F. GARCIA) et JUVISY-SUR-ORGE (E. CHAUFFOUR) en avaient déjà « bien profité, PARAY-VIEILLE-POSTE étant « laissé pour compte ».

Nous aurions ainsi pu :

• Mutualiser le centre de vacances LA SAVINIERE pour les 100.000 habitants de ce bassin de vie,

• Acheter et rénover le cinéma avenue Charles de Gaulle,

• Construire des salles polyvalentes à vocation communautaire sur notre territoire et avec des employés Saviniens,

• Effectuer des rapprochements et des ententes entre les diverses associations dont les objectifs sont similaires afin de mutualiser les couts et de les aider à se développer,

• Etc.

Au lieu de cela, rien n‘est arrivé ; pire, en ma qualité d’ex-Conseiller communautaire de la CALPE, j’ai assisté à un spectacle offusquant à l’occasion du dernier Conseil communautaire fin 2015 juste avant la dissolution. Offusquant mais également très grave pour la démocratie car François GARCIA, l’ex-Président s’est félicité pour sa gestion passée et Robin REDA, le Président démissionnaire de fait, ne l’a pas attaqué alors qu’il venait d’avoir connaissance des conclusions de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Entre politiciens professionnels, on ne s’attaque pas car personne ne peut prédire que les situations ne vont pas s’inverser du fait de l’alternance, la spécialité politique des Français. 

Le rapport du 27 mars 2015 de la CRC pointe en avant des dysfonctionnements très graves, pire des entorses à la loi ainsi que des agissements illégaux et non égalitaires entre les communes membres.

Vous voulez des exemples, en voici un certain nombre :

• Certains transferts de compétences ont été effectués progressivement ou sont restés partiels. Ces transferts à la carte sont non conformes au CGCT,

• D’autres transferts demeurent théoriques et c’est le cas pour la culture et pour la voirie,

• La mise en œuvre des compétences se caractérise par l’absence de l’ensemble des outils habituels de gestion à moyen terme,

• Il n’existe pas de programme pluriannuel des investissements,

• La CALPE n’utilise ni la technique des autorisations de programmes, ni celle des autorisations d’engagement,

• L’absence de véritable consensus sur un projet communautaire clairement défini et affirmé,

• Un certain nombre de carences affecte la fiabilité des comptes, notamment le suivi des actifs, le rattachement des charges et les imputations budgétaires,

• La CALPE a constitué un fond de roulement pléthorique (ce qui signifie surabondant et excessif) du fait du sur financement de la section d’investissement,

• L’importance du fond de roulement s’explique par un produit fiscal supplémentaire (6,5M en 2012) lorsque la CALPE a décidé d’augmenter la taxe foncière

• L’attribution de compensation constitue, pour les EPCI, une dépense obligatoire qui a pour objectif

                     d’assurer la neutralité budgétaire du transfert de la fiscalité professionnelle et des transferts de

                   compétences à l’établissement, à la fois pour l’EPCI et pour les communes membres. Le montant de

                     l’attribution de compensation, qui s’élevait à 9,53 M€, en 2011, a été porté à 12,67 M€, en 2012.

                     Cette majoration a été présentée comme devant répondre à un objectif de solidarité envers les 

                     communes membres, dans la mesure où ces dernières étaient affectées par la réfaction des dotations en 

                    provenance de l’État. En réalité, les critères retenus pour le calcul du montant de l’attribution ont 

                    accentué l’écart financier existant entre les communes et, par ailleurs, le bénéfice attendu de la révision 

                    de ce montant n’a pas été accordé aux deux communes intégrées dans la communauté au 1er janvier

                    2013, Morangis et Savigny, induisant ainsi une autre forme d’inégalité.

                    En tout état de cause, en l’absence en 2012, de modification des compétences transférées à la

                    communauté d’agglomération, cette majoration de l’attribution de compensation apparaît irrégulière.

                    La chambre a observé, par ailleurs, que nombre de charges transférées à la communauté avaient été

                   sous-évaluées, voire n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation et que, dans ces conditions, le montant de

                    l’attribution avait été fixé à un niveau plus élevé qu’il n’aurait dû.

• Certaines conventions entre la CALPE et les Communes membres, transitoires, palliaient le fait que des transferts de compétence importants n’avaient pas été anticipés, d’autres s’écartaient des évaluations de la commission locale d’évaluation des charges et des transferts (CLECT). Enfin, de nombreuses conventions organisaient, de fait, la dérogation aux dispositions du CGCT qui rendent obligatoires soit le transfert à l’EPCI des agents exerçant leurs fonctions dans un service transféré, soit à tout le moins, leur mise à disposition.

• La consolidation des dépenses de personnel de la CALPE n’a pas permis de constater l’existence d’économies d’échelle

• Mal anticipé, le transfert de la compétence eau et assainissement, effectif au 1er janvier 2010, n’a pas été pleinement maîtrisé par la CALPE.

• Par ailleurs, l’EPCI n’a toujours pas défini de stratégie pour l’utilisation des surtaxes, et aucune harmonisation des tarifs applicables aux usagers, dans les différentes communes membres, n’a été amorcée. Enfin, le suivi des contrats de délégation, sur lesquels la CALPE a autorité, reste à améliorer.

• Les mutualisations de services sont demeurées marginales,

• L’Attribution de Compensation qui a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de la fiscalité professionnelle et des charges correspondant aux compétences transférées entre l’EPCI et les communes membres, a été évaluée à un montant plus élevé qu’il n’aurait dû l’être en toute

                      rigueur, car il a été majoré de façon injustifiée et les charges transférées ont été sous-évaluées, voire

                      dans certains cas non évaluées par la CLECT.

• Le surplus de ressources de l’EPCI est, en partie, utilisé pour abonder l’Attribution de Compétence des communes membres or certaines communes (Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge par exemple) ont vu celle-ci augmenter de 64,50 % alors que d’autres communes ont été limitées à 12,17 %.

• La comptabilisation des biens mis à disposition par les communes fait apparaître un écart de comptabilisation de 15 733 875,57 €, en 2012, et l’insuffisante tenue de l’actif peut être dommageable, sur le plan de la comptabilisation des amortissements et de la connaissance du patrimoine.

• Il conviendrait que la CALPE réexamine l’organisation du travail de ses agents, notamment en ce qui concerne le nombre des jours de congés, afin que celle-ci soit mise en conformité avec la règlementation en vigueur.

• Etc. Etc.

Nous ne sommes pas informés et nous ne savons pas si la gouvernance de Robin REDA et de ses Vice-présidents a permis de rectifier le tir… et, de mon côté, je ne donne quitus ni à Robin REDA ni à François GARCIA.

Ainsi concernant la fiscalité, les taux ont été nivelés par le haut augmentant de ce fait la fiscalité des Saviniens en permettant que la CALPE connaisse un excédent d’exploitation de presque 5M€ en 2014, excédent qui devrait être similaire en 2015. Déjà François GARCIA avait été épinglé pour avoir effectué un sur-financement par l’emprunt du besoin de financement de l’investissement non justifié.  A mon avis cette surabondance de moyens a été la principale cause d’erreurs de gestion et de gaspillage car il n’y avait pas de pénurie de moyens financiers à gérer.

Ainsi, j’ai détecté certains disfonctionnements tels que le marché des containers poubelles pour Savigny dont un montant compris entre 200 et 250.000€ n’est absolument pas justifié et cela a été confirmé par les services de la CALPE mais le Président n’a pas voulu casser le marché en cours.

Ou bien encore le marché de la location des voitures et des camions pour les services de la CALPE qui a été accordé alors qu’une seule entreprise avait soumissionnée avec des tarifs élevés.

Ou encore le fait que la CALPE paye pour que MORANGIS bénéficie des services d’une navette dépendant d’une autre intercommunalité

Ou encore le fait que la CALPE paye pour la gestion de la MJD (maison de la Justice et du Droit) alors que sont accueillis des personnes n’habitant même pas sur son territoire

Ou encore le fait que la CALPE sous-traite le marquage au sol ou le rebouchage des trous dans les chaussées alors que notre commune dispose des moyens humains et techniques pour le faire en régie, etc. .

D’autres dossiers pourraient être concernés mais il n’est pas facile pour un simple élu d’avoir accès aux informations, la transparence n’étant pas de mise.

Pour conclure ce paragraphe, il est très regrettable et très préjudiciable pour notre commune que notre Maire ait laissé sa place à un jeune étudiant et un gamin de 22 ans n’ayant jamais travaillé.

J’estime que SAVIGNY a été lésée ou pour le moins qu’elle n’a pas profité des largesses de la CALPE à l’opposé d’ATHIS-MONS et de JUVISY-SUR-ORGE qui ne peuvent que se féliciter de cette période faste !

Nous constatons et nous déplorons que les idées, suggestions et propositions que chacun d’entre nous a ou peut avoir ne peuvent pas éclore dans un système aussi fermé et arbitraire que celui que le Maire et son équipe ont mis en place.

Je ne résiste pas au fait de dévoiler mes idées, suggestions et propositions quitte à ce qu’elles soient reprises et, au contraire, non seulement je me sentirais flatté mais ce serait un signe d’intelligence.

Numéro 4 : Lien social et Convivialité

Constat et état des lieux :

• Notre commune ne dispose pas de véritable centre et il existe plusieurs quartiers distincts,

• Les quartiers sont très calmes et rien ne s’y passe presque jamais,

• Les habitants ne se fréquentent pas et ils n’échangent,

• Il n’y a pas de liens ni de moments festifs.

Propositions :

• Aménager des mobiliers urbains du type « Tables de Pique-nique » dans tous les espaces verts, squares, etc. afin d’encourager les habitants à se rencontrer, à partager et à échanger,

• Aménager des barnums avec tables, chaises et BBQ collectifs dans les principaux quartiers et encourager les Saviniens à venir diner ensemble pendant les 3 ou 4 mois de l’été,

• Organiser des animations itinérantes, culturelles, artistiques, sportives, etc. avec l’aides des associations et de bénévoles afin de « faire vivre » et d’animer notre Ville,

Moyens :

• Créer une association qui aura pour objectif de recenser et de regrouper de nombreux bénévoles prêts à s’investir en fonction de leur propre rythme afin d’aider les services municipaux et les autres associations,

• Recruter des emplois aidés afin d’assister les services en périodes de fortes occupations.

QU’EN PENSEZ-VOUS ? QU’EST-CE QUI NOUS EMPECHE DE LE FAIRE ?