A l’occasion du Conseil municipal du14 décembre dernier, le Président a envoyé plusieurs questions orales au Maire ; des questions personnelles mais également plusieurs questions posées par des Saviniens par l’intermédiaire du Président.
Avant que les questions ne soient lues et en ouverture du Conseil, les élus qui ont eu connaissance des décisions prises par le Maire entre 2 conseils, peuvent poser des questions : ainsi le Président à posé les questions suivantes :
N°1014
Je fais la remarque suivante après m’être rendu à 4 reprises sur le marché de Noël : le montant de 7600 € parait exorbitant et excessif au regard de la réalité de l’animation qui a été réalisée. Je pense qu’il y avait surement moyen de faire aussi bien voire mieux pour un cout moindre.
Réponse du Maire : pas de réponse.
N°1017
Les services d’un chasseur de tête pour un montant de 8400 € étaient-ils indispensables ? Avez-vous effectué des recherches et passé des annonces dans des supports spécialisés tels que La Gazette des Communes ? Avez-vous eu recours aux services de l’ANCCAS (Association Nationale des Cadres Communaux de l’Action Sociale) ?
Réponse du Maire : cela fait environ 6 mois que nous cherchons et aucune candidature ne nous satisfait.
N°1021 ET 1021
Pourquoi avoir séparé le territoire en 2 parties, le sud et le nord, n’y avait-il pas matière à mieux négocier avec un seul territoire ? Pourquoi 2 contrats de 1 mois chacun ? Quels sont précisément les montants ?
Réponse du Maire : il y a une procédure judiciaire en cours en attendant de signer un nouveau contrat sur une plus longue durée.
N°1038 et 1043
Concernant le même sujet, pourquoi des contrats de 3 mois seulement ? Quels sont précisément les montants ?
Réponse du Maire
N°1023
Le marché a été attribué à la société BLACHERE ILLUMINATION pour un montant de 55.000 €, pourquoi est-ce la société HELP qui effectue les travaux ?
Réponse du Maire : le marché cité ne comprend pas les poses et déposes qui rentrent dans les attributions de la société HELP qui est attributaire du contrat général avec notre commune.
N°1028 et 1040
Soyez clairs et précis, s’agit-t’il d’un prêt, gratuit par définition, ou d’une location payante car ce n’est pas du tout la même chose ? D’autre part, veuillez nous dire très précisément à quoi correspond cette somme de 992 €, à savoir comptez-vous les heures supplémentaires des employés communaux ? Les frais de location des 4 salles et pour quels montants. Le parti politique LR a généré une recette de plus de 17.000.000 € et il est tout à fait légitime que la totalité des frais engagés par la municipalité soient intégralement remboursés.
Réponse du Maire : il y a location des salles et prêt du matériel.
N°1031
Si cette convention est en rapport avec la « fiscalité locale » comme cela est spécifié, je trouve anormal voire illégal de rémunérer l’entreprise à hauteur de 33% des sommes régularisées et des économies obtenues et réalisées.
Réponse du Maire : pas de réponse
Concernant les questions orales, voici les énoncés ainsi que les réponses apportées par le Maire :
1ère question: Traitement incomplet des questions posées à l’occasion du Conseil municipal précédent
Qu’avez-vous à cacher et pourquoi avez-vous répondu incomplètement voire hors sujet à 2 des 4 dernières questions posées, à savoir :
Vous vous êtes juste borné à rappeler les exigences que la loi ne vous oblige qu’à communiquer les éléments constitutifs du budget prévisionnel de l’année N+1.
Vous n’avez pas accepté de nous communiquer les documents constituant les plans pluriannuels de gestion et d’investissement pour au-moins les 5 prochaines années alors que vous disposez d’éléments chiffrés depuis plusieurs années notamment en ce qui concerne la mise en conformité des bâtiments et des équipements communaux pour les personnes à mobilité réduite, la rénovation des bâtiments, les différents marchés en cours pluriannuels, etc.
Vous avez répondu en affirmant n’avoir pas le droit de divulguer des éléments qui sont seulement disponibles à l’échelle de la circonscription.
En me renseignant auprès des fonctionnaires en charge, j’ai appris que le système est jugé positivement mais qu’il est pratiquement impossible de déterminer s si les messages parvenant au commissariat émane bien des personnes participant au dispositif. Il n’y a donc en réalité aucun secret mais seulement une impossibilité matérielle de déterminer l’efficacité du dispositif résultant d’une organisation défaillante dont vous êtes responsable.
Réponse du Maire : en fait le Maire a refusé de traiter ces 2 questions en expliquant avoir déjà répondu précédemment.
Commentaires : Le règlement intérieur du Conseil municipal précise qu’il appartient à chaque Conseiller municipal de poser lui-même sa ou ses questions. Le Maire a connaissance du ou des textes 48h à l’avance afin de pouvoir préparer sa ou ses réponses. Le Maire n’a pas respecté les termes du RI qu’il a lui-même rédigés !
2ème question: Masse salariale
Pourrait-on disposer des informations suivantes concernant les effectifs et la masse salariale :
-
Nombre global et pour chaque service des titulaires et des contractuels
-
Idem en équivalents temps pleins
-
Masse salariale globale et pour chaque service
-
Comparatif 2014 et 2015 et prévisionnel 2016 ou réel sur les 3 premiers trimestres de 2016
Réponse du Maire : Ces documents sont consultables au service des affaires générales en Mairie. .
3ème question : Centre de LA SAVINIERE
Pourriez-vous nous préciser, le plus concrètement possible, quel est l’état actuel des bâtiments et quelles mesures sont prises dans l’objectif de maintenir en l’état les bâtiments et les installations, par exemple : gardiennage et/ou système d’alarme relié au commissariat le plus proche afin d’éviter les intrusions et le vandalisme, chauffage afin d’éviter les moisissures et le pourrissement, etc.
D’autre part, avez-vous demandé aux services de réfléchir et d’élaborer un plan d’occupation et de gestion du centre et avez-vous expliqué et argumenté auprès lors d’un Conseil territorial de l’EPT Grand Orly Seine Bièvres que ce centre présenterait un grand intérêt pour les 24 communes membres et leurs 680.000 habitants.
Réponse du Maire : le centre est surveillé ( ?) et il n’a pas subi de dégradations. Il n’est pas possible de le rouvrir du fait du cout de la mise aux normes. .
Commentaires : Le Maire n’a pas précisé par qui ou comment le centre était surveillé, ni si les bâtiments étaient « hors gel » ou chauffés. D’autre part le fait de dire que le cout de la mise aux normes empêchait toute réouverture n’est pas réfléchi car le cout éventuel serait supporté par 680.000 habitants ce qui est plus que raisonnable surtout si la dépense est étalée dans le temps !
4ème question : Horaires d’ouverture de la Mairie
Pouvez-vous nous donner précisément les motifs pour lesquels la Mairie et les services resteront ouverts les samedis 25 et 31 décembre prochains ?
Depuis plus de 10 ans, il était habituel de fermer la Mairie les jours ou les veilles des jours de fêtes.
Pour rappel, la Mairie et les services sont fermés les mercredis matins pendant les périodes de congés scolaires.
Réponse du Maire : ces ouvertures ont été décidées et convenues en plain accord avec les instances salariales afin de permettre et de faciliter les inscriptions sur les listes électorales.
Commentaires : dans ce cas, pourquoi avoir fermé les services pendant les 2 mercredis des congés scolaires ?
5ème question : Réforme des rythmes scolaires
Disposons-nous d’un Projet Educatif Territorial ?
Dans l’affirmative, pourrions-nous en avoir connaissance ?
Si non, quels en sont les motifs et les raisons car cela nous empêche de pouvoir bénéficier de l’aide financière de l’état ainsi que de celle de la CAF qui viendraient en diminution du cout total supporté par les Saviniens à travers leurs impôts locaux ?
Réponse du Maire : Non nous ne disposons pas d’un PEDT.
Commentaires : nous sommes la 199ème ville de France mais nous faisons partie des 4 à 5% qui ne disposent pas d’un tel projet, pourquoi ?
6ème question : Marché de Noël
Pour quelle raison très précise n’y avait-il pas un sapin de Noël sur la place du 19 mars 1962 ?
Et pourquoi les quelques éléments de décors représentaient-ils des fées, des elfes et des farfadets qui sont sans aucun rapport avec Noël alors qu’il aurait fallu un traineau, un père Noël, des sapins st des décors enneigés ?
Réponse du Maire : pas de réponse concernant l’absence de sapin. Concernant les décorations .
Les questions sont simples, précises, constructives et non polémiques et elles attendent des réponses concrètes.
Le Maire cache des choses car il ne répond pas précisément ou bien il n’a rien à dire sur différents sujets. C’est très regrettable et démontre, encore une fois, l’absence de transparence et une forme d’irrespect du droit à l’information de tous les élus et les Saviniens.