Association Citoyenne Apolitique

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Conseil municipal 02 mars 2017 Questions orales

INTERVENTION LORS DU 1ER POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Mesdames et Messieurs les personnes du public,

Les élus d’un Conseil municipal disposent des mêmes prérogatives que les Députés, à savoir qu’ils sont là pour contrôler l’action municipale et évaluer la politique publique.

Je demande expressément que soient respectés les termes de l’article 5 du règlement intérieur, que vous avez-vous-même rédigé, et qui a été dûment enregistré en Préfecture le 13 juin 2014. A défaut, vous vous placeriez délibérément dans l’illégalité pour non-respect du règlement intérieur du Conseil municipal :

Cet article 5 dispose que :

  • Le Conseiller municipal adresse, 48 avant la tenue du prochain Conseil municipal, le texte de chaque question orale qu’il désire poser lors du Conseil,

  • Le Conseiller municipal expose personnellement les questions orales ayant trait aux affaires de la commune,

  • Le Maire ou l’adjoint délégué répondent aux questions posées.

La compétence et le droit de poser des questions orales et écrites m’étant conféré, j’use donc de mon droit de poser autant de questions que je le jugerai nécessaire.

Certaines questions sont émises de ma propre initiative, et j’aurai l’honneur et le plaisir d’être le porte-parole des nombreux Saviniens m’ayant communiqué les autres questions.

Les questions posées sont d’intérêt général et ont trait au développement de notre commune, à l’amélioration de cadre de vie, au développement durable, à la fiscalité locale, aux finances, etc.

Tous les points que je vais soulever auraient dû être traités depuis longtemps et, aujourd’hui, s’abriter derrière d’éventuelles difficultés financières pour ne rien faire n’est plus acceptable : ayons le courage de construire, de préserver et de protéger, nous avons les capacités d’emprunter à des taux extrêmement faibles , de très nombreuses aides et subventions existent (CAF, Département, Région, ADEME, Métropole du Grand Paris, CNDS, L’Europe, etc.) et nous avons une capacité d’autofinancement importante car je prédis que l’excédent budgétaire sera de plus de 6 M € fin 2016.

1ère question: GRANDE RUE

Nous avons tous constaté que la grande rue ne constitue plus un lieu de passage et de convivialité agréable, elle ne possède plus d’attraits économique et commercial représentatifs de notre commune et d’intérêt pour les Saviniens.

L’opérateur public foncier des Collectivités Franciliennes (EPF IdF) a pour rôle de contribuer au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique, par la production de foncier constructible.

Je tiens à la disposition de chacun une fiche de présentation de cet établissement et d’explications sur son fonctionnement et ses objectifs.

Les quatre étapes de l’intervention de l’EPF Ile-de-France : signature d’une convention, acquisition, portage et requalification et cession d’un foncier prêt à l’emploi.

Qu’attendons-nous pour solliciter ses services à l’instar de plusieurs autres communes voisines afin de revivifier ce quartier en redynamisant le commerce et en embellissant les habitations ?

2ème question: CHATEAU DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Le superbe château dans l’enceinte du Lycée Corot ne constitue pas un outil indispensable à son fonctionnement ou tout au moins des solutions existent pour s’en passer.

Notre commune peut probablement le récupérer, au moins en partie, afin de mettre en valeur notre héritage historique parce que ce site permettrait également de disposer d’espaces et d’accueillir, par exemple, de nombreuses associations et services pour l’intérêt des Saviniens.

Pourquoi n’entamons-nous pas de démarches en ce sens auprès des services de la Région ?

3ème question : BERGES DE L’ORGE ET DE L’YVETTE

Le dossier de reconstitution de la continuité des cheminements piétons le long des berges des rivières de l’Orge et de l’Yvette  est à l’étude de puis le début des années 1990, le siècle dernier en somme.

Pouvez-vous nous dire où vous a mené cette démarche ?

4ème question : QUARTIER DE GRAND VAUX

Ayant notamment assisté au dernier atelier participatif dont le thème était « Quels équipements ? Quel développement économique et commercial pour le quartier ? », j’ai été conforté dans mon constat concernant le diagnostic fait par les nombreux habitants présents, à savoir qu’il n’y a pas ou plus de :

  • Poste,

  • Point de retrait d’argent,

  • Parking réservé ni de places de stationnements minutes au niveau de la crèche,

  • Commerces tes que libraire, boucher, quincailler, etc.

  • Médecin généraliste et spécialistes

  • Infirmières ou autres professionnels de la santé,

  • Espaces publics conviviaux avec par exemple des tables de pique nique,

  • Court de tennis, l’ancien est resté en déshérence,

  • Mini golf,

  • Associations culturelles,

  • Activités et évènements municipaux,

  • Services publics,

  • Police municipal,

  • Médiateurs de rues,

  • Créneaux disponibles dans le complexe sportif David Douillet,

  • Cheminement piétons aménagé le long de l’Yvette afin de se rendre au centre commercial d’Epinay,

  • Taxis,

  • Bus suffisants aux heures de pointes,

  • Etc.

Ma première question concerne les boutiques qui composent l’ancien centre commercial : la municipalité a acheté les murs ou les fonds de 17 locaux commerciaux depuis de nombreuses années représentant 1.129 m2 : quel en est le  but et quel en est le montant total dans nos livres comptables ?

Ma seconde question est la suivante : puisque d’après certains élus et notamment les experts de haut-niveau qui composent l’équipe municipale en charge du dossier de la rénovation, le chantier devrait durer entre 10 et 12 ans, qu’envisagez-vous d’étudier et mettre en œuvre afin d’améliorer le quotidien des nombreux habitants  car beaucoup de choses sont possibles et réalisables rapidement même si cela n’est que « temporaire et  provisoire » ?

5ème question : PARKING DE LA POSTE

Les quelques 37.000 habitants disposent d’un bureau de poste principal avenue Charles de Gaulle – les autres bureaux annexes ferment sans réaction de votre part - avec un petit parking d’environ 7 places attenant.

Or le stationnement est actuellement prévu de la manière suivante : stationnement règlementé autorisant le stationnement d’une durée limitée à 1h30.

Considérant les problème de stationnement dans ce quartier et afin de permettre la rotation rapide des véhicules, je propose une limitation de la durée de stationnement ramenée par exemple à 15mn maximum, des dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite, des  range-vélos ainsi que des panneaux d’informations adéquats et des moyens dissuasifs tels  qu’une caméra envers les personnes non citoyennes et irrespectueuses ?

Malgré vos places de parkings facilement accessibles à ce même endroit (parking privé à votre usage), pouvez-vous comprendre, considérer et résoudre ce problème en prenant en compte mes propositions ?

6ème question : BORNES D’APPORTS VOLONTAIRES

Je me suis rendu au SIREDOM pour rencontrer les personnes en charge du dispositif.

Il s’avère que depuis 2014, le SIREDOM propose à l’ensemble de ses communes membres de s’équiper de bornes d’apports volontaires, principalement pour tous les déchets ménagers recyclables (verre, plastique, cartons, journaux, emballages) et peut-être pour les ordures ménagères.

Les aménagements sont totalement gratuits pour les collectivités. Par contre les bailleurs des résidences devront prendre en charge les travaux de génie civil.

Un des avantages en dehors de l’aspect lié au développement durable (moins de camions de collectes, moins ne pollution, etc.) sera qu’environ les deux tiers du cout actuel de la collecte ne seront pas à la charge de la collectivité.

Grâce à mon action, la résidence de l’Yvette à Grand Vaux, constituée d’environ 350 logements et abritant environ 1.000 personnes vient d’entamer les démarches afin de s’équiper.

Pourquoi n’avons-nous rien fait dans ce sens pour nos secteurs pavillonnaires et pour nos résidences d’habitations collectives alors que ces bornes fleurissent dans presque toutes les villes voisines alors que cet équipement est considéré comme respectueux et permet de faire baisser la fiscalité locale ?

7ème question : FLOTTE DES VEHICULES MUNICIPAUX

J’ai pris connaissance des décisions du Maire relatives à l’attribution d’un marché de renouvellement d’une partie de notre flotte de véhicules municipaux. 

Ma première question est la suivante : est-ce qu’un ou plusieurs véhicules neufs disposeront d’une énergie propre ?

Seconde question : lorsque j’étais en charge de ce dossier avant que vous ne me retiriez ma délégation j’avais finalisé un accord possible avec une entreprise spécialisée disposant d’un site internet de vente aux enchères des biens appartenant aux Collectivités locales. Vous n’avez toutefois jamais voulu donner suite et conclure un partenariat.

Si je reprends la décision n°1079 et le paragraphe consacré au lot n°7, je constate que le marché attribué permet la reprise des 2 véhicules, PEUGEOT 407 et CITROEN C5, au prix total de 4.200 € TTC.

Je suis interloqué car avec l’entreprise susmentionnée nous avions simulé ces cessions et nous étions parvenus à un montant total estimé entre 12 et 14.000 € ! Un important négociant établi à Fleury-Mérogis avait confirmé cette valeur.

Pourquoi avez-vous inclus dans le marché la reprise obligatoire des vieux véhicules qui donne l’apparence que vous bradez le patrimoine communal ? Pouvez-vous encore sursoir à votre décision ?

8ème question : CHEMINEMENT AU-DESSUS DE L’AQUEDUC DE LA VANNE

Je réside sur le plateau à proximité de l’emprise de l’aqueduc de la Vanne et du Loing. Et je suis donc aux prmières loges, tout à fait légitime pour évoquer la problématique suivante :

Du fait de l’absence totale de trottoirs le long de l’aqueduc, les nombreuses personnes , qui soit n’ont pas de voitures, soit préfèrent privilégier les déplacements pédestres, doivent obligatoirement emprunter un sentier de terre (ponctué de crottes de chiens dissimulées sous la végétation) et sont régulièrement obligés de marcher dans la boue lorsqu’il pleut.

Lorsque je me déplace, j’ai honte de nous…

Ne vous réfugiez pas derrière les arguments fallacieux d’une opposition de la société des EAUX DE PARIS ni derrière le cout car il existe des techniques adaptées, simples et peu couteuses c'est-à-dire sans fondations profondes qui pourraient endommager l’ouvrage. 

Comment pouvons-nous tolérer et admettre une telle situation ?

Que comptez-vous dans un proche avenir ?

9ème question : CINEMA

Un tel équipement est d’une réelle utilité pour les Saviniens, petits et grands, il n’y a qu’à regarder le succès du cinéma Le CALYPSO à Viry-Châtillon.

L’ancien cinéma étant manifestement à l’abandon depuis presque 10 ans, le propriétaire ne peut manifestement pas prétendre que le temps ne lui a pas été laissé, donc pourquoi n’entamez-vous pas la nouvelle procédure prévue par la loi Notre en cas d’abandon manifeste ?

J’ai d’autre pat étudié, avec les services municipaux concernés la possibilité de transformer régulièrement et temporairement la salle des fêtes en cinéma, et compris qu’Il n’y a aucun obstacle technique ni pratiquement aucune dépense à prévoir ni démarche à effectuer.

Pourquoi ne voulez-vous pas mettre en œuvre cette transformation ?

Votre inaction cause des dégâts collatéraux en cascade car les Saviniens sont obligés de se déplacer dans les villes voisines et ils acheter et consomment (achats alimentaires dans les commerces avoisinants, diners dans les restaurants, etc.), bref, vivent en dehors de notre commune que vous êtes en train de reléguer au rôle de cité-dortoir. .

10ème question : FINANCES ET PROSPECTIVES

Malgré nos demandes répétées, nous ne disposons toujours pas d’un tableau de bord ni de plans pluriannuels de gestion et d’investissements, pas plus que d’une quelconque comptabilité analytique service par service et action par action - sans mettre en doute les capacités d’apprendre sur le tas d’Armand STEIGER qui fait son possible à ce poste - et nous ne disposons pas d’un véritable Directeur financier ni d’un adjoint au Maire ayant les compétences, l’expérience et le savoir-faire indispensables.

A l’occasion de ma précédente question à la fin de l’année dernière, vous m’avez très simplement répondu qu’en vertu de la nouvelle loi vous serez obligé «cette année »  de nous fournir ces documents demandés mais en précisant bien qu’ils accompagneront le dossier du Conseil municipal. Ce n’est donc pas une initiative de votre part et vous n’agissez que sous la contrainte et la force.

Cela signifie aussi que puisque vous n’envoyez habituellement  et volontairement, par la poste, les dossiers qu’au tout dernier moment permis par le CGCT, soit 5 jours avant le Conseil municipal, nous n’aurons matériellement pas le temps de les étudier comme il se doit afin de contrôler l’action municipale et la politique mise en place dans la Ville, rôle qui nous est pourtant confié par nos concitoyens.

Ce n’est pas normal et c’est non respectueux vis-à-vis des élus et des habitants désireux d’œuvrer intelligemment et constructivement pour notre commune.

Quand recruterez-vous un directeur financier, quand nous fournirez-vous les deux PPI et PPG demandés et quand mettrez-vous en place une véritable comptabilité analytique ?

11ème question : DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS ADMINSITRATIFS

Afin d’optimiser le travail administratif, de rechercher une petite économie pour notre collectivité ainsi peut-être que des gains de temps, pourquoi ne pas envoyer sous forme dématérialisée, aux élus qui le souhaitent, tous les documents administratifs en rapport avec les commissions, les conseils municipaux, les invitations aux commémorations, portes ouvertes, spectacles, animations, évènements, etc. . ?

Les documents seraient plus faciles à transférer et c’est peut-être cette transparence qui vous pose problème ?

Question supplémentaire : 5 jours avant la date du prochain Conseil municipal, soit samedi 25 en fin de matinée, le dossier administratif m’a été délivré par la poste mais le cachet mentionne que l’envoi est parti de Villebon-sur-Yvette. Pour quelle raison ?

12ème question : PATINOIRE ARTIFICIELLE

Qu’en est ‘il, quel est l’état et quel est le devenir de cet équipement qui a été acheté en 2010 pour un montant de 140.000€ ?

Le chalet qui a été acheté à la même époque a été implanté dans le parc Champagne. Il sert d’abris à un gardien employé à temps complet pour surveiller. D’ailleurs qu’est-ce qu’il surveille car dans tous les parcs que je fréquente, je rencontre parfois des employés chargé de l’entretien et de la propreté mais pas des gardiens permanents ?

Qu’est-ce qui s’opposerait au fait d’aménager la patinoire artificielle dans des gymnases pendant tous les congés scolaires, quelle que soit l’époque, car son concept permet la pratique tout au long de l’année ?

Je vous remercie par avance pour l’ensemble de vos réponses que je souhaite les plus détaillées et précises possibles puisque vous avez été destinataire de ces questions sous forme écrite depuis plusieurs jours..

Bernard BLANCHAUD

Conseiller municipal

Vente du centre de vacances de LA SAVINIERE

LE MAIRE VEUT VENDRE

LA SAVINIERE !

Qu’est-ce qui se cache derrière cette décision ?

Il faut demander et exiger que notre

intercommunalité, le « GOSB », déclare le centre de vacances d’intérêt Communautaire.

Le GOSB c’est 34 villes et 690.000 H,

c'est-à-dire environ 103.500 jeunes de -11 ans qui sont des usagers potentiels

NB : EPT GOSB : Etablissement Public Territorial Grand-Orly – Seine – Bièvre

TOUS ENSEMBLE, DISONS NON !

SAVIGNY possède de très nombreux autres biens immobiliers qui ne présentent pas d’intérêt général   ni ne constituent de réserves foncières (liste sur demande)

Etudes pour la rénovation du quartier de Grand Vaux

GRAND VAUX Etudes

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine

des études sont achetées

à des cabinets extérieurs :

Développement économique et commerce : 46.860,00 €

Equipements : 20.925,00 €

Faune et flore : 14.100,00 €

Marché immobilier : 28.020,00 €

Ces quelques 110.000 € représentent une somme importante qu’il fallait porter à votre connaissance

En outre, Bernard BLANCHAUD a dénoncé le fait qu’une étude similaire sur la faune et la flore venait d’être commandée par le SIAHVY pour un montant inconnu

Grand Vaux : navette suite à l'incendie du magasin

GRAND-VAUX Navette

A la suite de l’incendie du seul magasin d’alimentation intervenu le 2 nov. Bernard BLANCHAUD s’était rendu sur place et il avait échangé avec les habitants.

A l’occasion du Conseil Municipal en date du 17 nov. 2016, Bernard BLANCHAUD avait demandé au Maire d’étudier la possibilité de mettre en place une navette gratuite afin que les habitants puissent se rendre au centre commercial d’EPINAY.

La demande a été entendue et le service est partiellement rendu avec des navettes mais uniquement les mercredis.

Aujourd’hui voici les horaires de départs :

14h, 15h et 16h

Nous allons réclamer que d’autres jours soient également concernés !

Moins d'impôts et plus d'économies

Moins d’IMPOTS plus d’ECONOMIES

Depuis son élection en Mars2014, Bernard BLANCHAUD n’a cessé de s’informer, de se documenter et de poser des questions. Il avait établi une liste et demandé aux membres de l’équipe du Maire (élus et sympathisants) d’apporter leurs propres idées et suggestions :

110 mesures d’ECONOMIES et d’augmentation

des RECETTES

Au lieu de cela le Maire et son équipe

ont préféré augmenter les impôts

et fermer des services.

UN EXEMPLE 

Malgré que la compétence le concernait également, les 2 adjoints au Maire, Anne-Marie GERARD et Daniel JAUGEAS, ont décidé d’embaucher des personnes dénommées « les gilets jaunes » pour un cout annuel d’environ 55.000€. il avait expliqué que dans nombre d’autres Villes, des bénévoles le faisaient sérieusement, efficacement et GRATUITEMENT.

LE MAIRE ET SON EQUIPE NE FONT PAS LE TRAVAIL QU’ON ATTEND D’EUX !