Association Citoyenne Apolitique

Mouvement collectif de réflexion et d'initiatives Citoyennes
Unis et citoyens, l'urgence d'agir ...

Actualités archivées

Chaussée avenue des Tilleuls

Il y a environ 3 semaines, une entreprise est venue afin de reboucher les nids de poules avenue des tilleuls, sur la portion entre la rue des Pervenches et l’avenue de Champagne.

Il y a deux semaines, une entreprise est venue réaliser un enrobé neuf sur une moitié de la chaussée (NDLR : pourtant sont état était très correct surtout par rapport à d’autres artères comme la rue des noyers par exemple).

Il y a quelques jours, suite à la demande que j’avais initiée, une entreprise a défoncé l’autre moitié de la chaussée afin de refaire le réseau et les canalisations d’assainissement ce qui implique qu’ils vont réaliser un enrobé neuf à la fin du chantier.

Bref, « y a-t-il un pilote dans l’avions ? ». Concernant le second paragraphe, il m’a été répondu qu’une machine spécialisée (une « défonceuses ») se trouvant à proximité, « on » en a profité ! Appelle t(on cela de la programmation et de la budgétisation ?

Concernant les problèmes d’assainissement, j’avais été alerté par 3 propriétaires dont les sous-sols avaient été inondés par des eaux usées (NDLR : chargées de matières fécales) à 4 reprises au cours des ces 6 derniers mois.

A force d’insister, les services de l’intercommunalité, dont c’est la compétence,   ont bien voulu mandater une entreprise qui a introduit un robot muni d’une caméra : résultat, les tuyaux sont en contre-pente sur une longueur de 21 ML !

Durant ces 6 derniers mois, les riverains ont contacté les services et ces derniers ont commandé et payé de très nombreuses interventions d’entreprises spécialisées, même le samedi soir et le dimanche.

Cela n’a pas semblé anormal et on a continué jusqu’à mon action!

Mon insistance a permis de déceler la cause des désordres afin d’y remédier alors qu’auparavant les services s’attachaient à résoudre les effets et à payer avec l’argent public, c’est à dire nos sous.

Aire de jeux avenue de Champagne

Il y a environ 1 mois, je me suis aperçu que l’aire de jeux nouvellement installée sur la Vanne, avenue de Champagne, ne me paraissait pas conforme au cahier des charges de la Ville et aux normes en vigueur.

J’avais étudié le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui fait partie de tous les marchés publics au même titre que je lis tous les dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour l’ensemble des marchés passés par la ville.

Le chantier étant terminé je me suis permis d’aller voir et vérifier sur place et voici ce que j’ai constaté :

  • L’implantation de la structure de jeux est non conforme car un obstacle se trouve dans la zone de sécurité,

    NDLR : l’aire de jeux ne devrait pas être mise en service !

  • Le portillon installé n’est pas conforme car il ne dispose pas d’un système de fermeture automatique,

    NDLR : le portillon ne se refermant pas automatiquement rien n’empêchera un chien de pénétrer et de déféquer sur le sol souple où les enfants joueront.

  • Les bordurettes en périphérie de la dalle en béton qui a été réalisée ne correspondent pas au cahier des charges

    NDLR : des voliges en bois ont été posées à la place de bordurettes en béton. Elles se désagrégeront avec le temps, la dalle s’effritera et la collectivité devra payer la remise en état.

  • Les fondations de l’ancienne aire de jeux à proximité devaient être détruites et évacuées afin qu’un sol recouvert de grave souple compactée puisse être mis en œuvre.

    NDLR : rien n’a été détruit et une fine couche de grave a été répartie, en surface uniquement, sur les fondations en matériaux rigides (béton et cailloux).

Non seulement la collectivité a payé trop cher pour des travaux et prestations qui ne sont pas conformes au cahier des charges pourtant obligatoire, mais, en plus, ni la sécurité, ni le confort, ni la longévité ne sont et ne seront au RV.

Je recommande et suggère au Maire d’exiger que, soit l’entreprise attributaire réalise les travaux et prestations exigées dans le marché, soit que l’entreprise établisse un avoir correspondant.

Avenir du centre de vacances de LA SAVINIERE

La ville est propriétaire depuis 1931 d’un bien immobilier de plus de 25.000 M2 sur le territoire de la commune de LA TRANCHE SUR MER.

Le centre d’une capacité de 200 lits a été très mal géré au cours des 10 dernières années au point que le déficit a fait peur au Maire actuel et à son équipe majoritaire : ils viennent de voter pour sa vente !

Très mal géré par les différents Maires et adjoints aux Maires qui se sont succédés : la Chambre Régionale des comptes a mis en avant le fait que des séjours vendus à d’autres collectivités (NDLR par exemple les villes d’ANTONY et de SCEAUX qui ne sont pas réputées être dans le besoin) l’étaient à un prix très inférieur au prix de revient des séjours : on faisait payer 36,75€ par jour et par enfant ce qui nous revenait à 96€, en fait notre commune subventionnait les séjours d’enfants d’autres villes… et nos élus en charge laissaient faire !

Très mal géré encore car le centre était fermé plusieurs mois par an alors que des organismes similaires ouvrent leurs portes afin de recevoir et d’organiser, par exemple :

  • Séjours scolaires (courts),

  • Classes de découvertes,

  • Séjours de vacances,

  • Sessions de formation BAFA/BAFD,

  • Stages et formations continues,

  • Séminaires ou forums professionnels,

  • Stages sportifs et culturels,

  • Fêtes de famille,

  • Accueils de groupes (mariages, anniversaires,…).

Aujourd’hui, le Maire et son équipe d’élus majoritaires ont voté et ils ont décidé de vendre le bien…

Or, nous sommes plusieurs personnes responsables à nous élever contre cette décision !

La notion de profit doit passer au second plan car la possession d’un bien historique est une priorité à condition de se donner les moyens d’en diminuer le cout pour la collectivité.

Pour information, il y avait peut être pléthore de personnel car le cout de la masse salariale représentait 74,50% du cout total de la structure. Il aurait peut-être fallu des emplois fixes en emplois saisonniers ?

Notre suggestion afin de conserver ce bien exceptionnel est la suivante :

  • Créons un Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la gestion et le fonctionnement du centre

    de vacances et de loisirs de LA SAVINIERE.

Notre commune est représentée au sein de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (NDLR le Maire est Vice-président) qui compte environ 680.000 habitants dont environ 103.500 enfants de moins de 11 ans qui sont des usagers potentiels.

Notre commune est représentée au sein du Conseil Départemental (NDLR le Maire est Vice-président) et elle entretien des contacts réguliers et privilégiés avec les 196 maires des communes de l’Essonne.

Entretenons notre capital et gérons mieux l’organisme avec pour seul objectif de l’intérêt général pour les Saviniens.

Aujourd’hui, nos services proposent des séjours en été et en hiver mais cela n’a respectivement concerné que 74 et 30 enfants pour une population de plus de 37.000 habitants et environ 5.500 enfants de moins de 11 ans. Ces séjours sont subventionnés par la ville et cela a couté 70.000€ pour 104 enfants… S’il fallait subventionner les 5.500 enfants, cela couterait à la collectivité environ 3.850.000€ !!!

Outre le fait qu’il n’y a pas d’égalité de chances de pouvoir partir vu le faible nombre de places offertes.

Pour conclure, le Maire et son équipe ont voté, début 2016, la hausse de 20% de la taxe foncière puis une hausse de la taxe d’habitation (NDLR qui prendra effet cette année) soit une augmentation totale de recettes fiscales prélevées sur la Saviniens d’environ 1.800.000€.

Le cout structurel du centre de La Savinière était aux alentours de 1,5M€ par an et le cout résiduel pour la commune d’environ 1,2M€ compte tenu des divers paramètres (trop de personnel, centre fermé plusieurs mois par an, prix de vente des séjours à des communes trop faible, pas assez de séjours de vendus, etc.).

Il faudrait que les Saviniens soient consultés et concertés afin qu’ils déterminent, eux-mêmes, l’emploi des impôts qu’ils payent :

  • Demandons et exigeons une consultation de la population comme cela est envisagé et prévu dans le règlement intérieur du Conseil municipal de notre commune :

  • Référendum local : à la demande du Conseil municipal ou à l’initiative du Maire,

  • Ou consultation des électeurs : à a demande du Conseil municipal ou à l’initiative d’1/5ème des électeurs inscrits sur les liste électorales.

Eclairage de la promenade Champagne

Il y a environ 4 mois, j’avais interrogé Madame Christine ROSSI concernant l’aménagement et la pose de candélabres avenue de Champagne au niveau des terrains de pétanque et du cheminement.

Je lui avais fait part de mon étonnement et de mon questionnement quand à l’utilité de cet aménagement.

Sa réponse fut de me dire qu’une clause existait avec le bailleur de la commune et qu’avant la fin légale de son marché avec la Ville, il avait la possibilité d’exécuter cette prestation.

Aujourd’hui, soit plus de 4 mois après, les lampadaires, soit environ 30, sont toujours éteints car, parait t’il, le câblage électrique est défaillant et/ou HS !

D’une part, je trouve la dépense d’environ 110.000 € inutile car il était possible d’installer des crosses sur les lampadaires assurant l’éclairage public des voies situées de chaque côté de la promenade.

D’autre part, une entreprise, qualifiée dans le domaine de l’électricité, attributaire du bail de la commune a de l’expérience mais elle a, surtout et principalement, un devoir d’information du fait de son expérience. elle aurait dû tester, au préalable, les câblages d’alimentation avant de commencer la pose des nouveaux équipements.

La garantie de bonne fin ne semble pas être respectée.

Concernant la pose, je pense me rappeler qu’elle a été sous traitée à l’entreprise qui est devenu le nouveau bailleur de la commune… comme quoi tout est bonnet blanc, blanc bonnet.

Qui va payer pour la réfection des câblages d’alimentation ?

La responsabilité de l’entreprise qui a fourni et installé les nouveaux lampadaires sera-t-elle recherchée ou bien nos 110.000 € d’investissements n’auront t’ils servi à rien ?

Financement de projets et cession d'actifs immobiliers

Bernard BLANCHAUD, Conseiller municipal et Président de l’association NOUS SAVINIENS, plaide en faveur de beaucoup plus d’investissements annuels (7-8M€) que ce que le Maire et son équipe majoritaire viennent de présenter à l’occasion du Rapport d’Orientation Budgétaire (6M€).

Il propose, notamment, de créer et de réaliser : 1 crèche, 1 maison médicale, 1 ensemble de salles polyvalentes et 1 maison des associations, 1 cheminement sur la Vanne, 1 pépinière d’entreprises, 1 résidence pour étudiants, 1 studio d’enregistrement,

1 salle de sports à Grand-Vaux, etc. 

Il est tout à fait possible et envisageable de vendre une faible partie, environ 3 à 4%, de notre patrimoine communal afin de financer , en partie, ces investissements.

Voici une étude établie par la personne la mieux informée et la plus compétente en la matière.    

NOTE SUR LES POSSIBILITES DE CESSION

DU PATRIMOINE COMMUNAL

La demande d’examen des biens cessibles du patrimoine communal amène à examiner les biens dans leur ensemble.

Ils pourraient être schématiquement classés en 4 catégories :

  • Les biens patrimoniaux utilisés par des services publics. Ils sont ici retirés du principe de cession dans la mesure où cette hypothèse demande des réflexions à plus long terme qui ne sont pas sans soulever de nombreuses interrogations.

  • Les biens immobiliers accueillant des services publics dispersés mais qui pourraient se reconcentrer si réorganisation.

  • Les biens patrimoniaux que la ville utilise mais qui peuvent être cédés dans la mesure où cette affectation ne relève pas de la vocation première d’une collectivité territoriale.

  • Les biens immobiliers non affectés restant en « réserve ».

Les possibilités de cessions, examinées ici relèvent de manière non exhaustive des 3 dernières catégories.

Ainsi la ville possède différents biens immobiliers dont elle pourrait assez facilement se séparer ce qui indépendamment de la recette liée à la cession à proprement  parler, entrainerait non seulement  une diminution des dépenses de fonctionnement mais également une possible augmentation du nombre des logements  sociaux (pour les propriétés déjà bâties).

1. Parcelle AT 205 (pour partie) correspond à l’ensemble d’immeubles de logements de fonction autour de l’école Aristide Briand.

  1. L’immeuble 29-31 avenue Joyeuse comporte 10 logements (une surface habitable environ de 759 m2). Le bien est partiellement loué. Il pourrait être cédé à un bailleur social (ce qui augmenterait notre quota en la matière) qui se chargerait en outre de la réhabilitation. En 2014, le bien a été estimé à 759 000 euros.

  2. Sur la même parcelle voirie , l’immeuble de logements (6) donnant sur le boulevard Aristide Briand peut être cédé également mais avec plus de problèmes puisqu’il comporte en rez de chaussée, un local associatif et est solidaire avec une partie du réfectoire de l’école. Il faudrait donc avoirune réflexion d’ensemble sur le redéploiement des usagers de cet immeuble.

2. Nous n’avons pas d’estimation sur la propriété communale angle rue Joyeuse et Boulevard Aristide Briand n° 128 à 134 surface de 900 m2 (terrain non bâti car, il est utile dans le redéploiement des services).Le bien a été estimé en 2014 à 585 000 euros.

3. La ville dispose dans la ZAC « les Gâtines » d’un terrain nu 1 avenue du Général Morand. Il est cadastré BE 171 d’une superficie de 905 m2. Avec une constructibilité fixée à 1900 m2, sa valeur a été estimée à 772 000 euros (fin 2013)

4. La ville dispose également d’un immeuble d’habitation 6 avenue du Maréchal de    Lattre de Tassigny (cadastré BE 17) en bordure de l’emprise du groupe scolaire Louise Michel. Ce bâtiment comprend un local à usage de salle informatique pour l’école (64 m2), un local pour l’inspection académique (55 m2). Et aux étages de 4 logements (284 m2 surface habitable). Le bâtiment a été estimé à 742 000 euros en 2014.

5. Nous n’avons pas fait estimer les terrains appartenant à la ville rue César Franck. Ceux-ci ne sont pas bâtis et à moins que la municipalité ait un projet sur ce site, ceux-ci pourraient être cessibles assez facilement. Il s’agit des parcelles AZ 109 et 110 (800+400 m2).

6. Enfin, la ville dispose de parcelles rue de Chateaubriand, qu’elle peut revendre à un bailleur social déjà intéressé pour une opération immobilière d’ensemble (3F). Il avait été envisagé de les échanger contre une propriété caractéristique appelée ( à tort) «  la maison de Chateaubriand ».

D’autres solutions peuvent être trouvées éventuellement pour préserver ce bâti.

L’emprise représente (875 m2+524m2). Le prix n’a pas été évalué par les domaines. Si l’on se base sur un taux bas de 500 euros/m2. Cela représente 700 000 euros.

Si on prend la fourchette haute 700 euros /m2 (compte tenu de la constructibilité) ® on peut arriver à une estimation de environ 979 300 euros.

Au total si l’on reprend les cessions évoquées, les recettes peuvent être estimées à :

  • Immeuble avenue Joyeuse ………………........................ …………759 000 euros (Domaine)

  • Immeuble avenue Aristide Briand…………….585 000 euros (Domaine)

  • Terrain ZAC les Gâtines…………………………….772 000 euros (Domaine)

  • Immeuble Louise Michel………………………………742 000 euros (Domaine)

  • Terrain rue César Franck……………………………840 000 euros (si 700 €/m2) (estimation)

  • Terrain Chateaubriand………………………....... ………..700 000 euros / 979 000 euros (estimation)

TOTAL = 4 398 000 € / 4 677 000 €